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PRIX
Les prix sont établis en euros, toutes taxes comprises selon la législation fiscale française, les frais de port sont en sus et dépendent du poids et du lieu de livraison de la commande du Client. Les frais locaux et taxes diverses liés à l'importation des produits dans le pays du Client sont à la charge du Client. Le Client devra s'acquitter de ces dernières soit auprès du transporteur ou des services fiscaux de son pays.
Les prix indiqués sont valables uniquement le jour de l'enregistrement de votre commande et peuvent être modifiés sans préavis de notre part.
DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Nous accusons réception de votre commande par retour de mail. Les commandes sont gérées dans l'ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits proposés à la vente.Les délais de livraison, hors délais de préparation des commandes, sont compris entre 48 et 72 heures pour la France métropolitaine et jusqu'à 10 à 14 jours pour le reste du monde. Le Client dispose d'un accès au service de suivi des envois par Colissimo de La Poste sur internet. Ce service gratuit permet au Client de suivre le cheminement et la date prévisible de livraison du colis à son domicile ou à l'adresse de livraison qu'il aura indiqué.
Les délais que nous indiquons s'entendent sous réserve de retard résultant de cas de force majeure et indépendant de notre volonté (grève, avarie, etc. ...).
Les colis sont acheminés par voies postales (colissimo suivi). Lorsqu’il s’agit de commande au kilo, nous l’expédions par transporteur privé. En cas d'absence de l'acheteur au moment de la livraison, le transporteur notifie par bordereau son passage et informe des modalités d'enlèvement par le client ou de son passage ultérieur. Si le transporteur se trouve dans l'impossibilité d'acheminer les marchandises pour des raisons liés au client (absence, adresse erronée, etc. ...) ou en cas de non retrait de la marchandise, Bourbon Premium ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison et ne procédera à aucun remboursement. De même ne saurait être responsable en cas de saisie erronée de la part du Client et ne pourra dans ce cas être tenu responsable de la non livraison de la commande du Client.
En cas de rupture momentanée de stock, nous en informons le client qui peut à tout moment renoncer à son achat. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser au client la totalité des sommes éventuellement versées, hors frais de transaction lié à son achat. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. L’adresse de facturation peut être différente. La facture d'achat établie au nom du Client accompagne la marchandise ainsi qu'un bordereau d'expédition. Ces deux documents sont nécessaires pour les formalités douanières en cas d'expédition chez un client hors de France.
RETRACTATION - GARANTIE - RETOUR DE MARCHANDISE
S’agissant d’une denrée périssable, toute réclamation pour être recevable doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception des marchandises (par écrit).
Il appartient au client de signaler lors de la réception de son colis toutes anomalies (colis endommagé, avarie, fiole brisée, etc ...) sur le bon de livraison.
Le client confirmera en envoi recommandé AR l'anomalie auprès du transporteur dans les 48 heures, en joignant un double de la déclaration à Bourbon Premium.
L'acheteur bénéficie d'une garantie de qualité. Nous nous engageons à l'échange des produits non conforme. Pour tout retour de marchandise dont la responsabilité incombe à Bourbon Premium, les frais de réexpédition restent à notre charge. Pour tout autre retour, les frais de réexpédition en nos locaux resteront à la charge du client.
Le remboursement de la commande est adressé à l'acheteur sous deux semaines après le retour des marchandises si elles sont conformes au bon de livraison. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le consommateur ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Article L.121-20-2 du code de la consommation : le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas dans le cadre des denrées alimentaires.
PAIEMENT
Le règlement s'effectue tel que défini dans les conditions prévues lors de la commande :
IBAN: FR76 3000 4021 6200 0100 8806 036
Domiciliation: BNP PARIBAS LIEUSAINT
Bic: BNPAFRPPXXX Intitulé: SAS BOURBON PREMIUM
28 ALLEE DES PEPINIERES
94260 FRESNES
RESERVE DE PROPRIETE
BOURBON PREMIUM se réserve le droit de propriété de ses marchandises jusqu'à règlement complet du prix de l'article par le client.
INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BOURBON PREMIUM.
PROPRIETE INTELECTUELLE
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CONTESTATION
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En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).